Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962, ensemble les textes qui l'ont modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966, modifié par le décret no 76-70 du 15 janvier 1976, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, ensemble les textes qui l'ont modifié, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992, ensemble les textes qui l'ont modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 10 septembre 1998, habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de 5 000 F mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est remplacé par le montant de 1 000 .

Art. 2. - Le montant de 5 000 F mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est remplacé par le montant de 1 500 .

Art. 3. - Les cinq premiers alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les régisseurs de recettes et les régisseurs d'avances sont assujettis à un cautionnement selon les critères définis par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé. »

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.